CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HARMONY21®

Harmony21 se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Le client est informé de modifications matérielles significatives des CGV dans une forme appropriée. En cas de modification d’une partie du contrat au détriment du client, le client est autorisé à résilier le contrat par écrit de manière exceptionnelle à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions du contrat dans un délai de 14 jours après l’envoi de la notification.

Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.harmony21.ch

1. PRESENTATION

Harmony21 est une entreprise de formation professionnelle dont le siège social est établi 8, chemin Gilbert-Trolliet, 1209, Genève (Suisse). Harmony21 développe, propose et dispense des formations en responsabilité sociétale et ce en mode présentiel inter et intra entreprise. Harmony21 réalise également des études et du conseil en développment durable aux entreprises et autres organisations. L’ensemble des prestations offertes par harmony21 sont dénommés ci-après « offre de services »

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services harmony21 relatives à des commandes passées auprès de harmony21 par tout client (individuel ou progessionnel) (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de harmony21, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que harmony21 ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de harmony21, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. ETUDES ET CONSEIL

Toute prestation d’étude et de conseil en responsabilité sociétale fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par harmony21. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil , harmony21 facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

4. FORMATIONS INTERENTREPRISES

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles sur le site (téléchargeable en version PDF) et réalisées dans des locaux mis à disposition par harmony21.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de harmony21 SàRL.

Tous les prix sont exprimés en francs suisse et s’entendent TVA légale exclue.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client.

Harmony21 offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, harmony21 se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

5. FORMATIONS INTRAENTREPRISE

Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux mis à disposition par harmony21 ou par le Client.

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par harmony21. Sauf disposition contraire dans la proposition de harmony21, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

Une attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre harmony21 et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % relatifs à la session seront facturés au Client.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES HARMONY21

7.1 Modalités de passation des commandes

La proposition et les prix indiqués par harmony21 sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par harmony21 d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. harmony21 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales des ventes à tout moment. Le client est informé de modifications matérielles significatives des CGV dans une forme appropriée. En cas de modification d’une partie du contrat au détriment du client, le client est autorisé à résilier le contrat par écrit de manière exceptionnelle à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions du contrat dans un délai de 14 jours après l’envoi de la notification.

Tous les prix sont exprimés en francs suisse et s’entendent TVA légale exclue. Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan,...) sont facturés en sus. Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément.

Sauf convention contraire, le paiement comptant doit être effectué par le Client, au moment de la passation de la commande.

7.2 Limitations de responsabilité de harmony21

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de harmony21 est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de harmony21 est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de harmony21 ne saurait être engagée au titre des dommages indirects et consécutifs. Harmony21 décline toute responsabilité quant aux fautes ne relevant pas de son domaine de responsabilité mais celui de prestataires de services dans le domaine de la télécommunication, de l’hébergeurs etc.

7.3 Force majeure

Harmony21 ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux suisses et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de harmony21.

7.4 Propriéte intellectuelle

Harmony21 est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par harmony21 pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de harmony21. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de harmony21. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel.

En tout état de cause, harmony21 demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.5 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par harmony21 au Client. harmony21 s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.6 Communication

Le Client accepte d’être cité par harmony21 comme client de ses offres de services, aux frais de harmony21. harmony21 peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.7 Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le For est Genève.